Cerner l’obligation de signalement, le secret professionnel et le secret partagé

Objectifs de la formation

  • Cerner l’obligation de signalement, le secret professionnel et le secret partagé
  • Clarifier ses obligations et responsabilités en tant que professionnel et citoyen
  • Se situer par rapport à l’obligation de signalement, au secret professionnel, à l’exigence de discrétion professionnelle et au secret partagé
  • Savoir quelles informations transmettre et partager

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne souhaitant mieux identifier et comprendre ses obligations en matière de signalement et secret professionnel
Pré-requis
  • Aucun pré-requis nécessaire

Contenu de la formation

A la base, des doutes et questionnements profonds pour tout professionnel

  • Que faire ? Parler ou se taire ? Quelles seront les conséquences ?
  • Quels que soient sa décision ou son comportement, cela relève-t-il d’une obligation ou d’une simple faculté (laissée à sa seule appréciation) ? Comment agir en citoyen et professionnel responsable ?

Être un témoin attentif, actif et proactif

  • L’obligation de signalement pour tout citoyen
  • Les hypothèses listées par la loi
  • A quel moment, à qui et comment signaler ? (Quelles précautions ?)
  • L’exception à l’obligation : le secret professionnel

Le secret professionnel, une règle absolue ?

  • Professionnels concernés
  • Contours et contenu d’un secret
  • Secret vs discrétion professionnelle
  • Levée du secret professionnel (hypothèses où elle est autorisée, l’accord de la personne concernée ?)

Le secret partagé

  • Le décloisonnement de la circulation d’information (ce que disent les lois de 2002, 2007 et 2016)
  • Qui est concerné ?
  • Quelles informations partager ?
  • Qu’est-ce qui justifie le partage ?

De l’importance de dire et d’agir avec discernement

  • Renforcement de l’obligation de signalement dans les textes de loi
  • Les procédures de signalement dans les structures
  • La non-assistance à personne en danger (notion de danger ?)

Les freins au signalement

  • Ce qui peut motiver un silence
  • Les leviers pour agir au mieux selon les situations

La protection du professionnel (selon qu’il signale, garde ou partage le secret)

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Livret personnel : guide méthodologique et bonnes pratiques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur et d’une ligne haut débit

Toutes nos formations sont personnalisables
selon les besoins
de votre structure

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre équipe pour définir ensemble la formation qui vous conviendra le mieux.

L'équipe pédagogique


L'équipe Ad'Cademy compte une dizaine de consultants présents sur les sites d'Avignon, Bordeaux, Paris et Toulouse, et pouvant intervenir sur les régions Auvergne - Rhône Alpes, Ile de France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie et Paca.

Chacun d'eux contribue à la complémentarité de l'équipe et conforte Ad'Solutions dans le développement d'une expertise spécifique.

Depuis sa création en 2004, l'équipe Ad'Solutions s'applique à concevoir et mettre en oeuvre les projets des entreprises, des collectivités et des associations avec une approche pluridimensionnelle.

Nous intervenons sur les axes Stratégie, Organisation, Emplois et Compétences, Conditions de travail, Management dans le but d'élaborer des solutions innovantes contribuant durablement à la performance économique et sociale de nos clients.


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