Réussir l’installation du dialogue social une fois le CSE établi avec de nouveaux élus : mise en place des conditions d’un fonctionnement efficace et profitable pour tous les acteurs
Objectifs de la formation
- Maîtriser les rôles et missions du CSE dans l’entreprise et son fonctionnement pratique
- Comprendre les nouveaux enjeux liés à la négociation dans l’entreprise
- Organiser et développer de bonnes pratiques de dialogue social
Profil des bénéficiaires
Pour qui :
- Élus CSE
- Managers, responsables et directeurs en charge du dialogue social
Pré-requis : Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
Rôle et fonctionnement du CSE
Le cadre du mandat
- Le nouveau cadre légal
- Les domaines d’intervention du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Le rôle de négociation des élus du CSE avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
Le statut d’élu
- Obligation de confidentialité et de secret professionnel
- La protection attachée au statut
- Les moyens pour exercer le mandat d’élu
L’organisation interne
- Les réunions entre élus et l’ordre du jour de la réunion avec l’employeur : les modalités d’organisation avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Les thèmes traités avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- Le déroulement des réunions et les réponses de la Direction avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP
- La communication auprès des salariés
Assurer les missions du CSE en pratique
Exercer son mandat
- L’expression collective et représenter l’intérêt des salariés
- Les consultations obligatoires avec ce qui diffère entre les CSE de moins et de plus de 50 ETP (focus sur la négociation des accords, la NAO, la BDES)
Assurer sa mission santé, sécurité et conditions de travail
- Les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles
- Le cas particulier de l’inaptitude
- Le droit d’alerte
La gestion du dialogue social
- Anticiper et négocier pour réussir un dialogue social de qualité avec l’employeur
- L’intervention de l’Inspecteur du travail
- Le délit d’entrave (notion et actionnement)
- Assister un salarié lors d’un entretien préalable
Élu au CSE et partenariat
- Les enjeux d’un dialogue social équilibré
- Le rôle de chacun
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets. Application des notions de dialogue social aux cas pratiques des stagiaires
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Pour suivre nos formations en distanciel, il est nécessaire de disposer d’un ordinateur et d’une ligne haut débit
Ce qu'ils en disent...
Taux de satisfaction des apprenants : 9.5/10 (6 avis)du 13 septembre 2021 au 14 septembre 2021 – INTRA chez le client Richez Paris 11ème :
Florence R. – « Clarté, exemples adaptés, rythmé »
Dernière mise à jour de la page : 7 mars 2023
